Le règlement intérieur applicable aux stagiaires

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

Kevin QUIRKE, est un organisme de formation professionnel domicilié 804E avenue du Pavillon, 84120 Pertuis est déclarée sous le numéro 93 84 02 868 84 auprès du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur organise des actions de formations professionnelles. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Kevin QUIRKE en tant qu’organisme de formation, et ce pour la durée de la formation suivie.

- Le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles disciplinaires.

- Le règlement intérieur est transmis à chaque stagiaire au moment de la convocation.

SECTION 1 – DISCIPLINE GENERALE

Article 1 Assiduité du stagiaire en formation - En présentiel et distanciel

Horaires de formation

Les horaires de stage sont fixés par Kevin QUIRKE et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire en avertit Kevin QUIRKE. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 1.1 Formalisme attaché au suivi de la formation - En présentiel et distanciel

Accès aux locaux de formation

Pour les formations, le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue des actions de formation, un certificat de réalisation de l’action de formation est transmis par l’organisme de formation au financeur de l’action. Les preuves de réalisation de l’action de formation sont conservées par l’organisme de formation et peuvent être produites sur demande.

Article 2 : Accès au lieu de formation

Accès aux locaux de formation - En présentiel

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

- Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

- Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

- La détérioration et le vol dans les locaux feront l’objet de poursuites judiciaires.

- La détérioration ou le mauvais fonctionnement des dispositifs de sécurités dont les stagiaires auraient connaissance doivent être immédiatement signalés à la Direction."

Article 2.1 Accès aux formations en distanciel (visioconférence)

L’apprenant devra tester ses ressources pédagogiques et sa connexion internet. S’assurer du bon fonctionnement de sa caméra et son micro. Réunir tous les documents et matériels nécessaires à sa session de formation"

Article 3 : Tenue et comportement - En présentiel

- Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

- Le stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Il est notamment interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.

- La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme."

Article 3.1 En distanciel

Le stagiaire est tenu de porter une tenue appropriée et de soigner leur apparence. Le stagiaire doit s’assurer d’organiser son espace de connexion dans un endroit neutre proposant le moins de distractions possible, en évitant les contre-jours tout en préservant son intimité. Le stagiaire doit s’assurer de ne pas être déranger durant la session de formation. Le stagiaire s’assure de bien éteindre tous les appareils, logiciels, applications non utiles à la classe virtuelle.

Article 4 : Utilisation du matériel - En présentiel

Sauf autorisation particulière de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Si le programme de la formation prévoit des séquences en FOAD (formation ouverte à distance) ou e-learning il sera communiqué au stagiaire la procédure à suivre. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme déformation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 5 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires - En présentiel

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires lors de la formation.

Article 6 : Enregistrements, propriété intellectuelle et copyright - En présentiel et distanciel

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

SECTION 2 - REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Article 7 : Principes généraux - En présentiel

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de la formation. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme de formation, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Toutefois, conformément à l’article L.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

Article 8 : Consignes d’incendie - En présentiel

Les consignes d’incendie et notamment la localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de l’organisme de manière à être connues de toutes les personnes présentes dans les locaux.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 9 : Boissons alcoolisées et drogues - En présentiel

Il est interdit aux stagiaires ou à quiconque de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des drogues. Les apprenants auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées."

Article 9.1: Boissons alcoolisées et drogues - En distanciel

Afin que la formation se déroule dans les meilleures conditions possibles, il est recommandé de ne pas boire de l’alcool durant la formation.

Article 10 : Lieux de restauration - En présentiel

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les sessions de formation."

Article 10.1 : Lieux de restauration En distanciel : Il est préférable d’attendre les moments de pause pour se sustenter.

Article 11 : Interdiction de fumer - En présentiel

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

En distanciel et présentiel : Des pauses sont prévues durant les sessions de formation, n’hésitez pas à demander au formateur d’avancer celles-ci. Il accèdera à votre demande si cela ne perturbe pas les apprentissages.

Accident 12 : En présentiel

Le stagiaire victime d’un accident –survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail –ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de l’employeur."

SECTION 3 - MESURES DISCIPLINAIRES

Article 13 : Sanctions disciplinaires : - En présentiel et distanciel

Tout manquement de le stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de la formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction de l’une ou l’autres des sanctions suivantes : soit en un avertissement ; soit en une mesure d’exclusion temporaire ; soit en une mesure d'exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation, Kevin QUIKRE, doit informer de la sanction prise :

- l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

- l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation."

Article 14 Procédure disciplinaire :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation Kevin QUIRKE envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

- il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

- la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation

- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.

- Le responsable de l'organisation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

- La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

- Le responsable de l’organisme de formation informe l’employeur et/ou l’organisme prenant en charge les frais de formation de la sanction prise."

Le présent règlement est consultable sur demande.

Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation, par l’annexe au contrat de formation.

Mise à jour 03 Avril 2022